Conditions Générales d'Utilisation (CGU) dont mentions légales :

Nous tenons à vous souhaiter la bienvenue sur notre site. Nous pensons que ce site vous fournira un large éventail d'informations. Avant d'utiliser ce site, il y a un certain nombre d'éléments à caractère légal que nous souhaitons porter à votre attention.

 

En utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions d'utilisation qui sont énoncées ci-dessous, dans cette section du site.

 

ARTICLE 1. INDICATIONS

Sauf indication contraire, les termes et expressions suivantes auront, à chaque fois qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-dessous :

  • Site : Désigne le Site http://diagnostic-partenaires-cifhtt.jimdo.com/
  • Sites : désigne les trois site de la toile AMVi
  • Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposé sur le Site
  • CGU : Désigne les présentes Conditions générales d’utilisation du Site
  • Editeur : Désigne la personne visée à l’article 2.1 des Conditions générales
  • Hébergeur : Désigne la personne visée à l’article 2.2 des Conditions générales

 

ARTICLE 2. MENTIONS LEGALES

Art. 2.1. Editeur

Le Site est édité par :

  • Entreprise Individuelle AMVi
  • Domiciliée au 28, rue Armand Sylvestre – 92400 COURBEVOIE
  • Identifiant SIREN – 788 643 468
  • Identifiant SIRET – 788 643 468 0010

Art. 2.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Jimdo GmbH
  • Domiciliée en Allemagne : Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg, Germany
  • Contact : team@jimdo.com, www.jimdo.com, Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

 

ARTICLE 3. OBJET

Les "CGU" définissent les modalités de mise à disposition du Site et d’utilisation de celui-ci par les Utilisateurs.

Tout accès et / ou utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’acceptation et le respect des "CGU".

Les "CGU" peuvent être modifiées par l’Editeur suivant les modalités et conditions prévues à l’article 4.

 

ARTICLE 4. DUREE ET MODIFICATION DES CGU

Les "CGU" sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de la première connexion au Site de l’Utilisateur et l’Utilisateur reconnaît en avoir prix connaissance et s’engage à les respecter.

Les "CGU" sont conclues entre les Utilisateurs et l’Editeur pour une durée indéterminée.

Les "CGU" peuvent être modifiées de manière unilatérale et à tout moment par l’Editeur.

Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des "CGU" emporte acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 5. DROITS DES UTILISATEURS

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro : en cours de modification.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ce droit peut être exercé via le formulaire de contact du Site.

 

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Editeur autorise les Utilisateurs à visualiser le contenu du Site.

L’Editeur autorise les Utilisateurs à rediffuser le contenu du Site à partir du moment où ils spécifient clairement la source de celle-ci en utilisant un lien hypertexte internet permettant de retrouver la source du contenu sur le Site.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriétés intellectuelles définis à l’article 8 des "CGU".

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’Hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, ralentissement des réseaux, perte de données ou corruption de fichiers lors de la transmission) ou lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour des raisons de maintenance.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur.

L’Editeur pourra à tout moment procéder à la suspension du Site pour le temps nécessaire à la correction d’anomalies, à une mise à niveau et à toute action de maintenance préventive ou curative.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait engagée pour toute utilisation par des tiers des données fournies par les Utilisateurs notamment par le biais des commentaires.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournies par les Utilisateurs.

Sur ce site Internet figurent des liens hypertextes vers d'autres sites Internet d'entités n'appartenant pas à l‘Editeur, dont nous espérons qu'ils vous seront utiles. Ces liens sont fournis uniquement à titre d'information. L‘Editeur n'accepte aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Internet ou quant à votre utilisation ou impossibilité à utiliser ces sites, dont le propriétaire n'a pas nécessairement de liens, commerciaux ou autres, avec l‘Editeur. L'insertion d'un lien hypertexte n'implique pas une affiliation, un sponsoring, un support de la société l‘Editeur, mais une vérification, une supervision ou un accord de l‘Editeur au sujet de toute information contenue sur des sites Internet d'entités n'appartenant pas à l‘Editeur. Vous devez également être conscients que les conditions générales d'un tel site Internet et les déclarations de ce site concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles peuvent être différentes de celles applicables à l'utilisation par vous du présent site Internet.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation qui serait faite du contenu éditorial publiés sur le site, en particulier mais pas exclusivement, dans le blog de ce Site.

L’Editeur fait en sorte que les informations contenues sur le site Internet soient exactes et complètes à la date de leur publication, l’Editeur s’est organisé pour le bon fonctionnement de son Site et la validation des informations diffusées. L'Editeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations et n'accepte aucune responsabilité résultant de toute inexactitude ou omission dans l'utilisation du site Internet ou dans la confiance accordée aux informations publiées sur le site Internet. Veuillez vérifier la pertinence de toute information avant de vous en servir. L'Editeur n'assumera aucune responsabilité résultant de toute perte ou dommage faisant suite, directement ou indirectement, à l'utilisation des informations fournies. Les informations disponibles sur le Site sont donc fournies à titre purement indicatif et informatif.

Les utilisateurs du Site sont donc invités à réaliser toutes les vérifications qu’ils pourraient juger importantes.

 

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction du Site est interdite.

L’ensemble des logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont, sauf mention expresse, la propriété exclusive de l’Editeur.

 

ARTICLE 9. COOKIES

Les sites Internet de l‘Editeur utilisent des fichiers « cookies » pour collecter des informations sur les utilisateurs à partir de certaines pages Internet. Par « cookie » nous faisons référence au petit fichier texte qui est stocké sur le disque dur d'un ordinateur par le navigateur d'un ordinateur. Il contient des informations envoyées par le serveur du site Internet consulté par un utilisateur. Un cookie identifie l'ordinateur de l'utilisateur et peut stocker des informations à son sujet et relative à son utilisation du site. L‘Editeur utilise des cookies pour stocker les noms d'utilisateurs ainsi que leur mot de passe qui leur ont permis d'accéder à la page « Info » sécurisée de ce site Internet. Les autres informations obtenues à partir des cookies permet à l‘Editeur d'identifier quelles sont les sections du site Internet qui sont les plus intéressantes afin que nous puissions améliorer nos sites Internet et les informations que nous fournissons aux utilisateurs. Les cookies utilisés par l‘Editeur pour stocker les noms d'utilisateur et les mots de passe sont cryptés et ne peuvent être lus. Un utilisateur peut refuser certains cookies en sélectionnant le symbole « off » dans les paramètres du navigateur, ce qui peut cependant avoir pour effet de diminuer l'« expérience de l'utilisateur » de certains sites Internet ou même empêcher l'accès à certaines pages.

L’Editeur informe donc l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

 

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 :

choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »),

puis « Supprimer l’historique de navigation ».

cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies »

cliquez sur « oui » dans la fenêtre de confirmation.

 

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »),

puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)

cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)

sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »),

puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)

sélectionnez « Internet »

puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)

repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

 

Pour Firefox :

choisissez le menu « Outils »> »Options »

cliquez sur l’option « Vie privée » rubrique « Cookies »

 

ARTICLE 10. PARTAGE D'INFORMATION

Pour fournir des services efficaces et fiables, l'Editeur peut avoir besoin de partager les informations personnelles qui vous lie à un partenaire de l‘Editeur. Ces partenaires sont soumis à des exigences contractuelles de préservation de la confidentialité de toute information personnelle qu'ils peuvent obtenir dans l'exercice de leurs activités. Une charte de confidentialité tripartite sera établie entre un utilisateur particulier, le partenaire choisi et l‘Editeur.

L'Editeur ne communique aucune adresse électronique (e-mail) ou autre information à caractère personnel. Les informations reçues sur ce site ne seront utilisées que pour un usage interne afin de répondre au mieux aux attentes des clients.

Il vous est loisible de visiter ce site, le site de l‘Editeur AMVi, le blog http://rec-cdi.cif-mba.over-blog.com/ de l'Editeur, sans être contraint de révéler toute donnée permettant de vous identifier personnellement. Nous recommandons d'ailleurs l'anonymat total sur Internet. Si vous postez des commentaires, nous vous invitons à vous servir de vos initiales ou d'un pseudo non-identifiable.

 

ARTICLE 11. AVERTISSEMENT

Ce site Internet vous est fourni « TEL QUEL » sans aucune garantie (expresse ou implicite), notamment sans garantie de ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou sans garantie d'absence de virus. En conséquence, l‘Editeur ne se reconnaît aucune obligation ou responsabilité concernant les erreurs, omissions, interruptions ou retards qui pourraient survenir à l'occasion de vôtre utilisation du site Internet. Internet ne constitue pas un moyen de communication sûr sauf si l'information envoyée fait l'objet d'un cryptage. L‘Editeur ne peut accepter de responsabilité en cas d'accès non autorisé par un tiers au site Internet ou en cas d'altération externe à l'Editeur des données du Site Internet.

 

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE

Le contenu des pages Internet auxquelles cet avis est lié doit être interprété conformément aux lois de France et les tribunaux de cette juridiction ont une compétence exclusive en ce qui concerne tout litige qui pourrait survenir, sauf lorsqu'un tel contenu est expressément soumis aux lois d'une autre juridiction. Si pour une raison quelconque un tribunal d'une juridiction compétente juge que l'une des dispositions de la présente section « CGU » est inapplicable, ladite disposition sera cependant mise en œuvre dans la mesure où elle est compatible avec la décision du tribunal, et le reste de la section « CGU » demeurera en vigueur et restera applicable. La présente section « CGU » constitue l'entier contrat entre l‘Editeur et vous concernant les sites Internet et remplace tout contrat, accord et communication antérieurs ou existants entre l‘Editeur et vous concernant les présentes.



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